1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la vente des produits proposés par la boutique de l’Association TERRE ET HUMANISME (ci-après » TERRE ET HUMANISME « ) par voie électronique sur le site http://boutique.terre-humanisme.org.org (le » Site « ). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de TERRE ET HUMANISME.
Le Site est la propriété de TERRE ET HUMANISME en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site est systématiquement soumise à l’autorisation expresse de TERRE ET HUMANISME.
2. Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
3. Produits
Les photographies des produits n’ont qu’une valeur illustrative. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de TERRE ET HUMANISME ne pourra être engagée en aucun cas.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. TERRE ET HUMANISME se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante (à partir de 10 produits identiques). Toutes les commandes passées à TERRE ET HUMANISME sont destinées à l’usage personnel du client. Le client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le Site et celle-ci peut être modifiée jusqu’à la validation finale. TERRE ET HUMANISME confirmera l’acceptation de la commande au client, à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera considérée conclue qu’à compter de cette confirmation. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, TERRE ET HUMANISME informera le client par email. Le client pourra alors choisir d’attendre le réassort ou de se faire rembourser tout ou partie de la commande. Ce remboursement interviendra dans les 3 jours après la demande du client.
TERRE ET HUMANISME se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les systèmes d’enregistrement automatique de TERRE ET HUMANISME sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TERRE ET HUMANISME ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de l’impossibilité éventuelle d’effectuer la livraison des produits.
5. Livraison
Les commandes passées en ligne sont relevées deux fois par semaine le lundi et le jeudi, sauf jours fériés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Le délai indicatif de livraison est mentionné dans la confirmation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. En cas de retard de livraison, TERRE ET HUMANISME proposera par mail un nouveau délai de livraison. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits et s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. TERRE ET HUMANISME se dégage de toute responsabilité si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison des produits en France sera effectuée par La Poste au tarif lettre verte ou ecopli suivant le poids de la commande. En cas de commande au poids supérieur à 2kg, la livraison est alors faite en Colissimo suivi.
Il appartient au client de s’assurer que les courriers volumineux peuvent être reçus dans sa boite à lettre ou auprès d’un gardien connu du facteur. Les livraisons dans les pays de l’Union européenne sont effectuées par La Poste au tarif courrier international et celles hors de l’Union européenne sont effectuées par les services postaux internationaux aux tarifs en vigueur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il est entendu qu’il passe deux commandes distinctes, avec les frais de livraison liés à chacune des commandes.
Le client doit vérifier le colis à l’arrivée. En cas de défauts apparents, le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant TERRE ET HUMANISME de son obligation de livrer dans le respect des présentes conditions, entre autres événements, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. TERRE ET HUMANISME ne saurait être tenu responsable de retard dû à une rupture de stock chez fournisseur du produit ou l’éditeur. En outre, TERRE ET HUMANISME n’étant pas producteur des produits proposés sur le Site, elle ne saurait être tenu responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit d’échange ou de remboursement de tout ou partie de la commande, le client doit renvoyer les articles concernés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
TERRE ET HUMANISME / Boutique
Mas de Beaulieu
07230 LABLACHÈRE
Tout produit abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai défini, le client peut demander le remboursement des sommes versées ou l’échange. Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les frais de réexpédition en cas d’échange. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, ce délai pouvant être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du produit.
7. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (incluant la TVA en France et les pays de l’Union européenne), hors frais de transport. Ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix définitif comprend le prix des produits et les frais de transport. Les produits restent la propriété de TERRE ET HUMANISME jusqu’à complet paiement du prix.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TERRE ET HUMANISME. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le signe CB ou Mastercard, par PAYPAL. Le paiement en ligne s’effectue dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique TERRE ET HUMANISME, de manière que vos numéros de CB sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
9. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.
Pour tous renseignements ou réclamation concernant votre commande, n’hésitez pas à nous contacter : boutique@terre-humanisme.org
10. Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures et au suivi de la relation contractuelle. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. TERRE ET HUMANISME s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes sur le Site. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette stipulation et consente à ce que TERRE ET HUMANISME collecte et utilise ces données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de TERRE ET HUMANISME, en envoyant un email à boutique@terre-humanisme.org, ou par courrier au Mas de Beaulieu – 07230 Lablachère.
Ce language accessible inclut les bases sur les données personnelles que votre boutique peut collecter, stocker et partager, et en plus qui peut avoir accès aux données. En fonction de vos réglages et quels extensions vous utilisez, les informations partagées peuvent varier. Nous recommandons de consulter un avocat au moment de décider quels information divulguer dans votre politique de confidentialité.
Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.
Ce que nous collectons et stockons
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Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
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Note : vous pouvez détailler votre politique de cookies, et faire un lien vers cette section à partir d’ici.
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
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Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de conitnuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour XXX années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.
Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.
Qui de notre équipe a accès aux données
Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :
Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.
Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.
Ce que nous partageons avec d’autres
Dans cette section, vous devez lister avec qui vous partagez des données, et pour quelle fin. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, statistiques, marketing, passerelles de paiement, transporteurs, et contenus tiers.
Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique; par exemple —
Paiements
Dans cette section, vous pouvez lister quels plateformes de paiements vous utilisez pour recevoir les paiements sur votre boutique puisque vous devez manipuler les données des clients. Nous avons inclus PayPal comme exemple, mais vous devriez le supprimer si vous ne l’utilisez pas.
Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.
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